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Une TVA écolo au coeur de la présidence européenne française

 

développement durable et écologie

 

Depuis le 1e juillet, la France occupe pour 6 mois le fauteuil de la présidence européenne. Parmi les objectifs affichés par le président Sarkozy, l'instauration d'une TVA écolo sur les produits verts est en ligne de mire.

Dans son discours télévisé sur France 3 à la veille de la prise de la présidence de l'union européenne par la France, Nicolas Sarkozy a choisi de développer le thème d'une Europe qui protège. Parmi les nombreuses ambitions françaises pour ces prochains 6 mois, Nicolas Sarkozy a placé l'écologie en bonne place.

Ainsi, le président de la République a exprimé sa ferme intention de faire adopter par l'UE le « paquet énergie-climat ». Ce train de mesures vise à parer l'augmentation des prix des carburants en réduisant la dépendance des 27 états de l'UE par rapport au pétrole. L'idée est de moduler la TVA sur les produits pétroliers tout en favorisant la lutte contre le réchauffement climatique (taxe carbone). L'autre mesure phare de ce "paquet énergie-climat" est de parvenir à taxer à l'entrée de l'Union les biens produits ne respectant pas le protocole de Kyoto.

Cette mesure est loin de faire l'unanimité actuellement au sein de l'Union Européenne puisque chaque pays, et notamment les nouveaux entrants de l'Est et la Grande-Bretagne, n'ont pas les mêmes priorités. Le chef de l'Etat a par ailleurs annoncé qu'il proposerait à ses partenaires européens que la TVA sur « tout ce qui est écologique » soit mise en place. Cette TVA écolo « à 5,5 % » pourrait concerner notamment les immeubles HQE (haute qualité environnementale) et les voitures propres. « Le paquet énergie-climat, c'est sans doute le dossier le plus difficile de ma présidence », a rappelé le président français lors de son allocution.

L'ensemble de ces mesures européennes doit être mis en place dans les 6 mois afin que l'Europe puisse faire bonne figure lors de la conférence de Poznan, premier galop d'essai pour préparer le sommet de Copenhague en décembre 2009 et l’après-Kyoto.

 

 

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