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Habitat Durable





Malus écologique

 

développement durable et écologie

 

L'annualisation sur les voitures les plus polluantes en vigueur Depuis le 1er janvier 2009, les véhicules les plus polluants sous soumis à un malus annualisé. Ce malus devra être payé tous les ans, et plus seulement à l'achat.

Depuis le 1er janvier 2009, tous les véhicules les plus polluants de France sont soumis à une taxe annuelle. Cette taxe appelée Malus écologique annualisée a été votée dans le cadre du projet de loi de finances. Elle s'ajoute au malus précédemment mis en place dans le cadre du Grenelle de l'environnement début 2008 pour sanctionner l'achat en neuf de véhicules polluants.

Ce malus dont le montant est fixé à 160 € par an, concerne essentiellement les grosses berlines, les monospaces et les 4×4, dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 grammes de CO2 par kilomètre, soit environ 1% des véhicules français. Le dispositif concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009. Il n'a pas d'effet rétroactif.

Dans le détail, tous les véhicules achetés neufs et qui présentent un rejet au-delà de 250 gr de CO/km sont pénalisés d’un malus de 2 600 € lors de l’achat et d’un malus annuel supplémentaire dès la seconde année. Pour les familles nombreuses qui se trouvent dans l'obligation de rouler dans un monospace soumis à malus, la taxe est soumise à un abattement de 20g/km de CO2 par enfant à partir du troisième.

La loi prévoit pour les citoyens optant pour l'achat d'un véhicule neuf non soumis au malus écologique d'augmenter la prime à la casse de 300 à 1000 € jusqu'à fin 2009. L'âge du véhicule mis au rebut soumis à la prime à la casse passe dans le même temps de 15 ans à 10 ans. Toutes ces mesures visent à moyen terme de faire descendre le taux d'émission en CO2 de façon significative en France.

 

 

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