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Habitat Durable





Inventaire biocides

 

développement durable et écologie

 

Les pouvoirs publics français viennent de prendre des mesures radicales en ce qui concerne la déclaration et la commercialisation des biocides. Les biocides sont des pesticides à usage domestique et non agricole. Ils sont pour la plupart destinées à éliminer les organismes nuisibles à l’homme mais, ironie du sort, il a été scientifiquement prouvé qu’ils étaient eux-mêmes nuisibles à l’homme.

Les insecticides, désinfectants ménagers, les produits de traitement du bois, etc., en font partie. Afin de contrôles les effets des biocides sur la santé, l’Union européenne avait promulgué en 1998 la directive 98/8/CE qui stipule qu’un produit biocide ne peut être vendu sans l’autorisation préalable d’une autorité nationale et que l’une des conditions majeures de cette autorisation serait la présence du produit sur la liste communautaire européenne.

Pour la France, cette autorisation sera délivrée à partir de 2009 par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Jusqu’à cette date fatidique, les producteurs de biocides ont l’obligation de déclarer leurs produits au Ministère par le biais d’un système automatisé de traitement de données. Les biocides déjà commercialisés doivent notamment être déclarés avant la fin juillet 2008. Le cumul d’informations aidera les contrôleurs à établir un panorama des biocides présents en France et de proposer par la suite leur inscription sur la liste communautaire européenne des biocides.

De plus, la création de cet inventaire par arrêté du 05 février 2008 donne l’occasion aux particuliers d’en apprendre un peu plus sur la composition de chaque produit et surtout sur les risques liés à son utilisation. Il est toutefois à noter que le remplissage d’un formulaire sur le site de l’inventaire n’équivaut pas à une demande d’autorisation de commercialisation d’un biocide. Pour ce faire, il faut s’adresser directement au Ministère. En tout cas, l’initiative d’information de tous les acteurs concernés par les biocides est fort louable.

 

 

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