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Habitat Durable





Le Grenelle phase 1 enfin adopté par l'Assemblée Nationale

 

développement durable et écologie

 

Les députés français ont adopté mi-juin en deuxième lecture le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Ce vote de la phase 1 fixe les grandes orientations. Il sera suivi à l'automne de l'adoption de la phase 2, plus concrète.

Elaboré en octobre 2007 autour des tables rondes du Grenelle de l'environnement, le texte fixant les grandes orientations de la mise en œuvre des accords du Grenelle de l'environnement a finalement été adopté à la quasi unanimité mi juin 2009. Le texte débattu a été approuvé par 466 voix contre cinq en deuxième lecture. Il décline les grandes orientations françaises en matière d'environnement dans les secteurs des transports, de l'énergie, de l'habitat, l'agriculture.

Le projet de loi adopté par les députés doit encore passer devant le Sénat en seconde lecture lors des sessions parlementaires de juillet pour être définitivement validé. Les députés verts qui se sont abstenus lors du vote ont estimé que le projet porteur de gros espoirs en 2007 a perdu de son ambition au gré des amendements. Pour Yves Cochet, « le projet de loi n'est plus en mesure de répondre à l'urgence écologique ».

Dans les grandes lignes, le Grenelle phase 1 fixe le cadre réglementaire pour diminuer d'ici à 2020 de 20% la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Le texte propose aussi de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie. Cette première étape est décisive mais elle est bien évidemment insuffisante puisque non opérationnelle.

En effet, la mise en application concrète des mesures dépend du Grenelle de l'environnement phase 2. Ce projet de loi portant « engagement national pour l'environnement » est très attendu par les associations et les ONG comme France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot, la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et la Ligue Roc qui ont pressé le gouvernement d'accélérer le processus législatif à l'issue du vote du Grenelle 1 « afin que la loi Grenelle 2 soit votée avant la fin de l'année 2009 ».

 

 

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