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Habitat Durable





Le Grenelle II, 104 articles pour une mise en application concrète

 

développement durable et écologie

 

Présenté au conseil des ministres le 7 janvier 2009, le projet de loi du Grenelle de l'environnement phase II devrait être adopté définitivement avant l'été. L'échéancier a certes pris du retard pour la mise sur orbite du Grenelle II du fait du calendrier parlementaire particulièrement chargé de ces derniers mois, mais les choses se précisent tout de même. Le texte riche de 104 articles a été présenté le 7 janvier dernier au conseil des ministres. Il devrait être soumis pour une première lecture au Sénat vers fin février selon la volonté du ministère de l'écologie pour une adoption définitive avant l'été.

Ce texte vient s'ajouter aux premiers éléments du Grenelle I d'ores et déjà votés. Il a pour objectif d'organiser l'application technique des décisions du Grenelle de l'environnement en édictant des règles concrètes et pratiques notamment sur la construction des logements neufs, l'affichage du « prix carbone » sur les produits de consommation.

Dans le détail, le texte baptisé "Engagement national pour l'environnement" fixe le cadre légal de mesures phares comme la limitation de la consommation des constructions de logements neufs à 50 KWh/m2 en 2012, la création d'une trame bleue et verte pour permettre la circulation de la biodiversité en France, la création d'un nouveau label agricole « haute valeur environnementale », la mise en place d'un écolabel sur les produits issus de la pêche s'inscrivant dans une logique de développement durable, le remplacement des ampoules à incandescence par des ampoules basse consommation...

Pour une meilleure lisibilité des efforts consentis par les producteurs et les industriels, le projet de loi comporte également la mise en place d'un affichage obligatoire du « prix carbone » sur les produits de grande consommation. Cet affichage sera rendu obligatoire à partir de 2011 et sera associé pour les grandes entreprises à la publication d'un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre.

 

 

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